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Notice descriptive – Brève

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Ordnance Land Owen Sound - leased Keenan Bros. [Brothers] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/09/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2474

Date de réception :

1913-09-27

Date d'examen :

1913-09-29

Date d'approbation :

1913-09-30

Remarques :

[See also 1913-2295];

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309086

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09